Site internet : snds-negoce-distribution.fr
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d’utilisation du site internet snds-negoce-distribution.fr édité par SNDS.
1.2 Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1.3 Evolution
SNDS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modificatio appbleront à compter de leur publication sur le site.
Société de Négoce et Distribution Spécialisées (SNDS)
SARL au capital de 160 000 €
SIREN : 432 415 206 – SIRET : 432 415 206 00023
RCS Saint-Pierre de la Réunion B 432 415 206
Code APE : 4673A
TVA intracommunautaire : FR28432415206
Siège social :
10 Rue Léonus Bénard, ZA des Dunes
97427 L’Étang-Salé, La Réunion
Téléphone : 0262 35 00 21
Email : contact@snds.run
Directeur de publication : Jean-Marie Denis François HENRY, Gérant
3.1 Principe
Le site snds-negoce-distribution.fr est accessible gratuitement 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
3.2 Matériel et logiciels
L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de ses frais de connexion.
3.3 Interruptions
SNDS ne garantit pas la continuité d’accès au site et ne saurait être tenue responsable des interruptions et de leurs conséquences.
4.1 Usage autorisé
Le site est destiné à :
4.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
4.3 Interdictions
Il est notamment interdit de :
5.1 Droits de SNDS
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et sont la propriété exclusive de SNDS.
5.2 Licence d’utilisation
SNDS accorde à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible du site, limité à la consultation personnelle.
5.3 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de SNDS.
5.4 Liens hypertextes
La création de liens vers notre site nécessite l’autorisation préalable de SNDS, sauf liens simples en page d’accueil.
6.1 Informations générales
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
6.2 Exactitude
SNDS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou à jour.
6.3 Prix et disponibilité
Les prix et disponibilités des produits affichés sont donnés à titre indicatif et non contractuels. Seul le devis personnalisé engage SNDS.
7.1 Collecte
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, devis) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
7.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
7.3 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition sur vos données personnelles.
Contact : contact@snds.run
8.1 Utilisation
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8.2 Types de cookies
8.3 Gestion
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9.1 Limitation
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9.2 Sites tiers
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. SNDS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9.3 Force majeure
SNDS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Pour toute question ou réclamation concernant le site :
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Téléphone : 0262 35 00 21
Courrier :
SNDS
10 Rue Léonus Bénard, ZA des Dunes
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Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 Langue
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
11.3 Juridiction
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, notamment ceux du ressort du siège social de SNDS.
11.4 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
12.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
12.2 Non-renonciation
Le fait pour SNDS de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.3 Titre
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient influencer l’interprétation des clauses.
Dernière mise à jour : [Date]
SNDS – Société de Négoce et Distribution Spécialisées
Découpe sur mesure et matériaux de construction depuis 1998
Pour toute information complémentaire concernant nos produits et services, consultez notre site snds-negoce-distribution.fr ou contactez-nous directement.
